Un groupe de juristes-experts offrira une conférence-séminaire de 3 heures exposant et démystifiant, exemples à l’appui, les amendements à la Loi sur la publicité légale des entreprises apportés par la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, L.Q. 2021 c. 19 (la «Loi sur la transparence»), obligeant les entreprises faisant affaire au Québec à divulguer publiquement leurs «bénéficiaires ultimes», une primeur en Amérique du Nord.
Il s’agit, par ordre alphabétique de :
- Me Patric Besner, de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP)
- Me Charles Denis, Réso Gestion Corporative inc.
- Me Marie-Andrée Latreille, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L.
- Me Thierry Lavigne-Martel, Martel Cantin
- Me Paul Martel, Ad.E., Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L.
- Me André Vautour, Lavery de Billy S.E.N.C.R.L.
La conférence portera sur
- le contexte de l’adoption de la Loi sur la transparence
- la notion de « bénéficiaire ultime » incluant
la détention directe ou indirecte d’actions, parts ou unités
le contrôle direct ou indirect d’actions, parts ou unités
l’exercice de vote de concert
la notion de « juste valeur marchande »
la notion de contrôle de fait de l’assujetti
les présomptions relatives aux fiducies et aux sociétés en commandite, et aux entités assimilées à une personne physique
- les entreprises assujetties au régime de transparence ou exemptées de celui-ci
- les informations relatives aux bénéficiaires ultimes devant être déclarées
- l’adresse professionnelle des personnes physiques
- le rôle étendu du Registraire des entreprises
- l’accès public à l’information inscrite
- la pièce d’identité des administrateurs
- l’entrée en vigueur du régime et les dispositions transitoires
Les conférenciers fourniront et commenteront de multiples exemples d’application du nouveau régime, et se prêteront à une période de questions de la part des participants.
